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MGAvocat
il y a 1 jour2 min de lecture
Locations meublées 2025 : Nouvelle année, nouvelles règles pour les micros entreprises
A compter de l'imposition des revenus 2025, la fiscalité relative aux locations meublées imposables selon le régime de la micro...
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17 sept. 20243 min de lecture
Succession : que se passe-t-il en l'absence de partage ou d'attribution des biens ?
Lorsque le défunt laisse plusieurs héritiers pour lui succéder, le patrimoine est placé en indivision. Les biens de la succession...
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21 mars 20232 min de lecture
Déclarations des revenus 2022 : délai entre le 22 mai et le 8 juin 2023
Comme chaque année, chaque foyer fiscal est en train de recevoir par voie postale ou électronique sa déclaration d'impôt pré-remplie. A...
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1 févr. 20233 min de lecture
Propriétaires immobiliers : une nouvelle obligation déclarative voit le jour ...
Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023...
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21 avr. 20222 min de lecture
Succession : les options ouvertes à l'héritier
Il n'y a aucune obligation pour l'héritier de recueillir une succession. En effet, la succession peut entrainer, pour l'héritier, un...
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21 avr. 20221 min de lecture
Sociétés : l'usufruitier n'est pas associé, il doit donc justifier de la demande de convocation d'AG
La 3e chambre civile de la Cour de cassation vient de juger que l’usufruitier de parts sociales ne peut pas se voir reconnaître la...
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7 avr. 20221 min de lecture
Déclarations fiscales des particuliers 2022 (Revenus de l'année 2021) : communication des délais
Comme chaque année, chaque foyer fiscal est en train de recevoir par voie postale ou électronique sa déclaration d'impôt pré-remplie. A...
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1 avr. 20223 min de lecture
Quelle langue choisir pour la rédaction d'un testament international ?
La réponse à cette question vient d'être précisée par la Cour de cassation le 2 mars 2022 qui énonce que, si, la convention de Washington,...
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9 sept. 20213 min de lecture
Renforcement des droits successoraux de l'héritier réservataire
La loi confortant le respect des principes de la République entend renforcer les droits des héritiers réservataires en rétablissant un...
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8 avr. 20211 min de lecture
Déclarations fiscales des particuliers 2021 (revenus de l'année 2020) : communication des délais
Comme chaque année, chaque foyer fiscal est en train de recevoir par voie postale ou électronique sa déclaration d'impôt pré-remplie. A...
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25 nov. 20204 min de lecture
COVID-19 : Crédit d’impôt pour abandons de loyers par les bailleurs
Conformément aux annonces du Gouvernement, les députés ont adopté lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2021 un crédit...
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6 août 20202 min de lecture
Réalisation d'un testament : Quelles sont les règles à respecter ?
Le testament est l'acte par lequel le testateur (l'auteur) exprime ses dernières volontés et dispose, pour "le temps où il n'existera...
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8 juil. 20201 min de lecture
Dépôt des déclarations et paiement des droits par voie dématérialisée : le chemin se poursuit ...
Nouveauté de la loi de finances pour 2020 (article 150, I), au plus tard le 1er juillet 2025, un nouveau lot de déclarations devront...
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21 avr. 20202 min de lecture
MISE A JOUR - Déclarations des revenus professionnels 2019 : nouveau report de délai
Un délai supplémentaire jusqu'au 31 mai 2020 (au lieu du 20 mai 2020) avait été accordé aux entreprises pour souscrire leur déclaration...
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9 avr. 20201 min de lecture
Déclaration des revenus professionnels 2019 : report de délai
Un délai supplémentaire est accordé aux entreprises pour souscrire leur déclaration de résultat au titre de l’exercice clos le...
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1 avr. 20204 min de lecture
Aide financière de 1 500 € pour les petites entreprises : ouverture du service
C'est à partir d'aujourd'hui et jusqu'au 30 avril 2020 que les entreprises en difficulté en raison de la pandémie de Coronavirus peuvent...
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MGAvocat
1 avr. 20202 min de lecture
Déclarations fiscales des particuliers 2020 (revenus de l'année 2019) : report du délai
Initialement prévu entre le 19 mai et le 2 juin 2020, les délais de dépôt des déclarations fiscales des particuliers pour l'année 2020 a...
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MGAvocat
23 mars 20204 min de lecture
COVID-19: Quel impact pour les loyers ?
Suite aux mesures de confinement nécessaires pour endiguer la pandémie de Coronavirus (Covid-19), le Gouvernement a annoncé des mesures...
47 vues0 commentaire


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18 mars 20207 min de lecture
Coronavirus : Quelles mesures pour aider votre entreprise ?
Suite aux mesures de confinement nécessaires pour endiguer la pandémie de Coronavirus (Covid-19), le Gouvernement a annoncé et pris en...
43 vues0 commentaire


MGAvocat
23 janv. 20202 min de lecture
Particuliers : Combien de temps conserver vos documents administratifs ?
Documents liés à votre situation familiale Les documents liés aux questions familiales doivent la plupart du temps être conservés de...
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