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Cession de la résidence principale et terrain attenant : la concomitance est de rigueur !


Les plus-values réalisées lors de la cession de la résidence principale du cédant au jour de la cession sont exonérées (Art. 150 U-II-1° du CGI). Cette exonération s'étend aux dépendances nécessaires et immédiates cédées concomitamment à la résidence principale.


Au titre des dépendances immédiates et nécessaires on trouve notamment les terrains attenant à la résidence, même si ces terrains sont vendus à des acquéreurs différents (BOI-RFPI-PVI-10-40-10, n°390, du 19 décembre 2019).


Un délai de 6 mois entre la vente de la résidence principale et le terrain attenant fait cependant obstacle à l'extension de l'exonération sur la vente du terrain (CAA de LYON, du 19 mars 2019, n°18LY00542).

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