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Le cabinet

Nos honoraires

Une information claire et transparente sur les modalités de fixation des honoraires, avant tout engagement.

Principe de fixation des honoraires

Les honoraires du cabinet sont établis conformément aux règles déontologiques applicables à la profession d'avocat, et le cabinet s'engage à fournir au client une information claire et transparente sur leurs modalités de fixation. Un devis est établi préalablement à tous travaux afin de permettre au client d'anticiper le coût d'intervention du cabinet.

Dès l'ouverture du dossier, les modalités de rémunération sont définies avec le client dans une convention d'honoraires écrite précisant la nature de la mission confiée, les modalités de facturation et les conditions de règlement.

Modalités de détermination

Les honoraires sont fixés suivant la nature du dossier et les besoins du client, en fonction :

  • du temps consacré au dossier ;
  • de la nature et de la complexité de l'affaire ;
  • des recherches et diligences nécessaires ;
  • de l'importance des intérêts en jeu ;
  • de l'urgence éventuelle ;
  • de l'expérience et de la spécialisation de l'avocat ;
  • de la situation particulière du client.

Trois méthodes

1. Le forfait

Selon la nature des prestations à réaliser, le cabinet peut proposer un honoraire forfaitaire. Son montant est présenté préalablement au client et couvre les diligences expressément prévues dans la convention d'honoraires.

2. Le temps passé

Lorsque la nature du dossier ne permet pas d'évaluer à l'avance le volume de travail nécessaire, les honoraires peuvent être calculés sur la base du temps effectivement consacré au dossier. Le taux horaire applicable est indiqué dans la convention d'honoraires.

3. Au résultat

Dans certains cas, et conformément aux règles déontologiques, les honoraires peuvent être déterminés suivant un honoraire forfaitaire initial complété d'un honoraire de résultat, dont les modalités sont précisées dans la convention. L'honoraire de résultat ne peut constituer la seule rémunération de l'avocat.

Frais et débours

Les honoraires ne comprennent pas les frais et débours exposés pour le compte du client, notamment : frais de commissaire de justice, frais d'expertise, frais de greffe, droits d'enregistrement, frais de déplacement exceptionnels et tout autre frais engagé dans l'intérêt du dossier.

Facturation et règlement

La convention d'honoraires précise les modalités de règlement, qui peuvent faire l'objet de provisions, notamment à l'ouverture du dossier et au cours de son avancée. Les factures sont établies conformément à la réglementation applicable et précisent les diligences réalisées.

Contestation des honoraires

Toute contestation concernant le montant et le recouvrement des honoraires, frais et débours ne peut être réglée, à défaut d'accord amiable, qu'en recourant à la procédure prévue aux articles 174 et suivants du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991. Le Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Marseille est saisi à la requête de la partie la plus diligente.

Conformément à l'article L. 152-1 du Code de la consommation, toute contestation concernant la validité, l'interprétation ou l'exécution de la convention peut également être portée devant le Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris – mediateur-consommation-avocat.fr.