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Vos besoins

Je conteste un redressement fiscal

Vous avez reçu une proposition de rectification ou un avis de mise en recouvrement ? Les délais de réponse sont courts : faites analyser votre dossier sans attendre.

Comprendre la proposition de rectification

La proposition de rectification expose les motifs et le montant des rehaussements envisagés. Elle ouvre un délai pour présenter vos observations : c'est le moment clé pour faire valoir vos arguments.

Les voies de recours

  • Les observations écrites en réponse à la proposition de rectification
  • Le recours hiérarchique auprès du supérieur du vérificateur
  • La saisine des commissions compétentes lorsque la loi le permet
  • La réclamation contentieuse, puis le recours devant le juge de l'impôt

Comment le cabinet vous accompagne

  1. Analyse du dossier : régularité de la procédure et bien-fondé des rehaussements.
  2. Stratégie : choix des arguments et des voies de recours, au regard des montants en jeu.
  3. Rédaction : observations, recours, réclamations et mémoires.
  4. Représentation : devant l'administration et, si nécessaire, devant le juge.

Le cabinet ne garantit pas l'issue d'un litige : il s'engage sur la rigueur de l'analyse et la qualité de la défense.

FAQ

Questions fréquentes

Les réponses générales ci-contre ne remplacent pas l'analyse de votre dossier.

Quel est le délai pour répondre à une proposition de rectification ?

Le délai de principe est de trente jours à compter de la réception, et il peut être prorogé sur demande dans certains cas. Le courrier reçu précise les délais applicables à votre situation.

Faut-il payer l'impôt réclamé pendant la contestation ?

Selon la procédure engagée, il est possible de demander un sursis de paiement. Ce point doit être examiné au cas par cas.

Peut-on contester un redressement après avoir accepté ?

Une acceptation n'empêche pas toujours une contestation ultérieure, mais elle la complique. Mieux vaut consulter avant de répondre.

Une question fiscale ? Parlons-en.

Expliquez-moi votre besoin : je reviens vers vous rapidement pour convenir d'un rendez-vous.