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Vos besoins

Je prépare ou règle une succession

Qu'il s'agisse d'anticiper votre propre succession ou de régler celle d'un proche, la fiscalité pèse sur les choix à faire. Le cabinet vous aide à y voir clair, en lien avec votre notaire.

Anticiper sa succession

Décider de l'attribution de ses biens, par testament ou par donation, permet de protéger ses proches, de prévenir les conflits entre héritiers et d'en maîtriser le coût fiscal.

Régler une succession

  • Identifier les héritiers et la loi applicable, en particulier en présence d'éléments internationaux
  • Évaluer le patrimoine transmis et les droits de succession
  • Sécuriser la déclaration de succession et ses délais
  • Traiter les situations particulières : indivision, absence de partage, biens à l'étranger

Le rôle de l'avocat fiscaliste

Le notaire reste au cœur du règlement de la succession. L'avocat fiscaliste intervient en complément sur l'analyse fiscale, les options possibles et la défense de vos intérêts en cas de désaccord ou de contrôle.

FAQ

Questions fréquentes

Les réponses générales ci-contre ne remplacent pas l'analyse de votre dossier.

Qui détermine la loi applicable à une succession internationale ?

Le règlement européen du 4 juillet 2012 retient en principe la loi de la dernière résidence du défunt. Il est possible de choisir sa loi nationale par testament.

Que se passe-t-il si les héritiers ne partagent pas les biens ?

Les biens restent en indivision, avec des règles de gestion propres. Le cabinet a publié un article sur ce sujet dans ses actualités.

L'avocat remplace-t-il le notaire ?

Non. Les deux interviennent de façon complémentaire, le notaire pour les actes, l'avocat fiscaliste pour l'analyse et la défense fiscale.

Une question fiscale ? Parlons-en.

Expliquez-moi votre besoin : je reviens vers vous rapidement pour convenir d'un rendez-vous.