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Vos besoins

Je souhaite faire une donation

Transmettre de son vivant permet d'accompagner ses proches au bon moment et d'en maîtriser le coût fiscal. Encore faut-il choisir la bonne forme et le bon calendrier.

Les questions à se poser

  • À qui transmettre, et dans quelles proportions ?
  • Quels biens : somme d'argent, immobilier, titres de société ?
  • Faut-il conserver des revenus ou l'usage du bien ?
  • Comment préserver l'équilibre entre les héritiers ?

Les outils possibles

  • La donation simple ou la donation-partage
  • Le démembrement de propriété (donation de la nue-propriété avec réserve d'usufruit)
  • La transmission de titres de société, dans un cadre adapté

Comment le cabinet vous accompagne

  1. Analyse de votre patrimoine et de vos objectifs familiaux
  2. Comparaison chiffrée des scénarios possibles
  3. Coordination avec votre notaire pour la rédaction des actes
  4. Suivi des obligations déclaratives
FAQ

Questions fréquentes

Les réponses générales ci-contre ne remplacent pas l'analyse de votre dossier.

Une donation est-elle toujours avantageuse fiscalement ?

Pas toujours. Son intérêt dépend du patrimoine, de l'âge du donateur, des liens de parenté et des objectifs poursuivis : c'est ce que l'analyse préalable permet de mesurer.

Peut-on donner un bien tout en continuant à l'utiliser ?

Oui, notamment par une donation de la nue-propriété avec réserve d'usufruit, sous réserve d'en mesurer les conséquences.

Une question fiscale ? Parlons-en.

Expliquez-moi votre besoin : je reviens vers vous rapidement pour convenir d'un rendez-vous.