Par application de l'article 968 du CGI, les actifs immobiliers grevés d'un usufruit sont compris dans le patrimoine de l'usufruitier pour leur valeur en pleine propriété, aucun abattement n'étant applicable au titre du démembrement (Cass. com. 20-3-2007 n° 05-16.751 F-PB : RJF 7/07 n° 858).
Corrélativement, le nu-propriétaire n'a rien à déclarer au titre de l'IFI.
Il en est ainsi lorsque l'usufruit résulte de la volonté des parties (donation ou testament).
Cette règle est écartée dans certains cas limitativement énumérés, notamment lorsque l'usufruit résulte de l'application des règles civiles légales concernant le conjoint :
usufruit du conjoint survivant lorsque l'époux prédécédé laisse des enfants ou descendants (article 757 du Code civil)
usufruit du conjoint survivant non divorcé et non séparé de corps qui ne bénéficie d'aucun legs ou donation pour les successions ouvertes avant le 1er juillet 2002 (article 767 du Code civil dans sa rédaction antérieure à la loi 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant certaines dispositions de droit successoral)
usufruit relatif à la nue-propriété attribuée au conjoint survivant après réduction de la part réservataire des ascendants à l'usufruit de ladite part pour les successions ouvertes avant le 1er janvier 2007 (article 1094 du Code civil dans sa rédaction antérieure à la loi 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités)
usufruit forcé du conjoint survivant en présence d'enfants d'un premier lit (article 1098 du Code civil)
Dans les cas ci-dessus, l'usufruitier et le nu-propriétaire sont imposés séparément sur la valeur de leur droit déterminée en fonction de l'âge de l'usufruitier (barème forfaitaire prévu à l'article 669 du CGI).
La différence de traitement entre les usufruitiers "volontaires" et les usufruitiers "forcés" a été jugée constitutionnelle sous l'ISF, la solution conserve son intérêt sous l'IFI dès lors que la règle instituée est identique (RM Laurianne Rossi, JOAN du 16 avril 2018, question n°13940).