Documents liés à votre situation familiale
Les documents liés aux questions familiales doivent la plupart du temps être conservés de façon permanente. C'est notamment le cas pour :
- les actes d'état civil (copies intégrales et extraits),
- les jugements de divorce ou jugements d'adoption,
- les contrats de mariage (documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs),
- les livrets de famille et diplômes.
Documents liés à votre assurance
En matière d’assurance, les quittances, avis d’échéance, courriers de résiliation doivent être conservés 2 ans à compter de la date du document, de même que le contrat d'assurance.
Les contrats d’assurance vie doivent être conservés 10 ans, par le bénéficiaire de l’assurance, dès qu’il a connaissance du contrat.
Les documents liés à un dommage corporel doivent être conservés pendant 10 ans.
Factures
Les factures d’électricité et de gaz doivent être conservées 5 ans, de même que les factures d’eau.
Documents liés à votre véhicule
Le relevé d'informations est délivré par votre assureur à la fin du contrat ou sur demande doit être conservé de manière permanente.
Les factures d'achats, de réparation, et le certificat de cession doivent être conservés durant toute la période de conservation du véhicule a minima. Il peut être utile de conserver ce certificat après la vente du véhicule, en cas de litige avec l'ancien propriétaire. De plus, il est préférable de conserver les factures d'achat et de réparation au moins 2 ans de plus en cas de revente compte tenu de la garantie des vices cachés.
Documents liés à votre logement
Les preuves du paiement des charges de copropriété, correspondances avec le syndic, procès-verbaux des assemblées générales de copropriété doivent être conservées 10 ans.
Les quittances de loyer, contrats de location, états des lieux doivent être conservés 3 ans après la durée de la location. Ces délais s’appliquent aux logements loués comme résidence principale, vides ou meublés.
Les facture liée aux travaux doivent être conservés pendant 10 ans pour le gros-œuvre et pendant 2 ans pour les petits travaux (par exemple: fenêtres).
Le certificat de ramonage doit être conservé pendant 1 an.
L'attestation d'entretien annuel d'une chaudière doit être conservé pendant 2 ans.
Documents liés à votre activité professionnelle
Les bulletins de salaire, contrat de travail et certificats de travail doivent être conservés jusqu’à la liquidation de la retraite.
Les attestations d’Assedic ou Pôle emploi doivent être conservées jusqu’à l’obtention de l’allocation chômage. Ces documents sont également utiles dans le cadre du calcul des droits à la retraite.
Les diplômes doivent être conservés de façon permanente.
Le solde de tout compte doit être conservé pendant 3 ans.
Documents liés à votre banque
Les contrats de prêt immobilier et consommation (+ justificatifs) doivent être conservés pendant 2 ans à partir de la dernière échéance.
Les relevés de compte, talon de chèque, etc. doivent être conservés pendant 5 ans. Un débit frauduleux peut être contesté dans un délai maximum de 13 mois.
Documents fiscaux
Les déclarations de revenus, avis d'imposition sur le revenu et justificatifs utilisés (par exemple, justificatifs des frais réels) doivent être conservés pendant 3 ans à partir de l'année qui suit l'année d'imposition.
Les avis d'impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation) doivent être conservés pendant 1 an à partir de l'année qui suit l'année d'imposition (3 ans en cas de dégrèvement, exonération ou abattement).